Institutions et droits européens

📋 Plan du Cours

1. Le cadre européen et son origine mythologique
2. Développement des droits européens à l’échelle mondiale
3. Les organisations internationales européennes d’intégration
4. Le Conseil d’assistance économique mutuelle (CAEM)
5. La Convention européenne des droits de l’homme : statut et garanties
6. La saisine et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme
7. L’élargissement de l’Union européenne et le Brexit
8. Les traités fondateurs et les étapes d’approfondissement de l’Union européenne
9. Les accords européens à distinguer de l’Union européenne
10. L’intégration économique et sectorielle en Europe
11. Les institutions principales de l’Union européenne : composition et fonctions
12. Les recours juridictionnels devant la Cour de justice de l’Union européenne

📖 1. Le cadre européen et son origine mythologique

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Organisation issue en 1961 de l’OECE, élargissant ses missions de la reconstruction à la promotion du développement économique et de la coopération internationale.
• Droit international :
  • la question de la guerre et de la paix, notamment à travers les enjeux militaires et de défense ;

📝 Points essentiels