Introduction à la fiscalité française

📋 Plan du Cours

1. Champ d’application des principaux impôts français
2. Assiette, taux et liquidation des impôts
3. Modalités d’évaluation de la matière imposable en droit fiscal
4. Exigibilité, paiement, recouvrement et modalités de paiement des impôts
5. Fonctionnement de la voie de rôle et prélèvement à la source en IRPP
6. Classification des impôts directs et indirects
7. Impôts sur le revenu et leurs mécanismes de progressivité
8. Impôt sur les sociétés : calcul et taux réduits applicables
9. Impôts sur la dépense : TVA et droits d’accises
10. Impôts sur le patrimoine : détention et transmission

📖 1. Champ d’application des principaux impôts français

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt sur le revenu : Revenu net global du foyer fiscal.
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Un impôt qui concerne la valeur des biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le redevable au 1er janvier de l’année.
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Un impôt qui s’applique aux opérations réalisées à titre onéreux par un assujetti, calculé sur le prix ou la valeur reçue par le fournisseur ou le prestataire.
• Champ d’application : L’ensemble des règles qui déterminent les personnes, biens ou opérations soumis à un impôt donné.
• DROIT FISCAL : La branche du droit qui régit les règles relatives à la détermination des personnes, biens ou opérations assujettis aux impôts.

📝 Points essentiels