Cuestionario: Introduction à la Justice Médiévale et Moderne — 11 preguntas

1. Quel rôle symbolique le bandeau de Thémis est-il censé exprimer ?

A. Assurer l’équilibre grâce à la balance

B. Signifier l’impartialité

C. Garantir que la justice rendue est parfaite

D. Rappeler la force et la sanction par le glaive

Answer: (B)

Explicación

Le texte associe le bandeau de Thémis à l’impartialité : il « signifie l’impartialité ». Les autres symboles (balance, glaive) renvoient à d’autres rôles. À revoir : Justice comme idéal moral et système. Appui du cours : « « La figure de Thémis porte un bandeau pour signifier l’impartialité, une balance pour l’équilibre et un glaive pour la sanction. » »

2. Quelle est la fonction principale attribuée à l’ordalie ?

A. Réparer le dommage par une compensation pécuniaire fixée par la loi

B. Tester la fiabilité de la personne soumise à l’épreuve

C. Établir la culpabilité par un serment appuyé par des garants moraux

D. Prouver un fait précis en établissant la vérité de l’accusation

Answer: (B)

Explicación

L’extrait précise que l’ordalie vise moins à prouver un fait qu’à tester la fiabilité de la personne soumise à l’épreuve. À revoir : Place de la justice dans la cité. Appui du cours : « L’ordalie vise moins à prouver un fait qu’à tester la fiabilité de la personne soumise à l’épreuve. »

3. À quoi sert principalement la compétence pénale dans la justice banale ?

A. Porter sur les crimes majeurs passibles de la condamnation à mort

B. Maintenir l’ordre local à la place d’un État affaibli

C. Régler les différends entre vassaux avec recours au duel

D. Constituer l’ensemble des juridictions de l’Église

Answer: (B)

Explicación

La source précise que, dans la justice banale, la compétence pénale « sert à maintenir l’ordre local à la place d’un État affaibli ». À revoir : Trois thèses sur l’évolution de la justice. Appui du cours : « La compétence pénale domine dans la justice banale, car elle sert à maintenir l’ordre local à la place d’un État affaibli. »

4. Dans le cadre d’une cassation royale, que fait le roi en son Conseil lorsqu’il est saisi d’un arrêt du Parlement ?

A. Il enregistre l’arrêt tel quel et rejette toute nouvelle procédure

B. Il casse l’arrêt sans juger le fond, puis renvoie l’affaire pour nouvel examen

C. Il juge le fond de l’affaire et confirme l’arrêt du Parlement

D. Il remplace l’arrêt par un arrêt de règlement pour combler un vide juridique

Answer: (B)

Explicación

La cassation royale est définie comme un recours où le roi en son Conseil casse l’arrêt « sans juger le fond », puis « renvoie l’affaire pour nouvel examen ». Les autres options ne respectent pas ce mécanisme. À revoir : Construction de l’État et justice royale. Appui du cours : « « La cassation royale est un recours où le roi en son Conseil casse un arrêt du Parlement sans juger le fond, puis renvoie l’affaire pour nouvel examen. » »

5. Que signifie l’adage « nul ne plaide par procureur » dans la procédure féodale, concernant les preuves ?

A. Le remplacement des parties n’était pas admis pour les preuves comme l’ordalie ou le serment

B. Le remplacement des parties était admis pour toutes les preuves, y compris l’ordalie

C. Les preuves irrationnelles étaient interdites, donc les parties ne pouvaient pas comparaître

D. Les parties devaient agir en personne, mais seulement pour la plaidoirie et non pour les actes écrits

Answer: (A)

Explicación

L’adage « nul ne plaide par procureur » signifie que, dans la procédure féodale, on ne pouvait pas remplacer les parties pour des preuves comme l’ordalie ou le serment. À revoir : Justice sous les royaumes francs. Appui du cours : « En France, l’adage « nul ne plaide par procureur » signifie que, dans la procédure féodale, le remplacement des parties n’était pas admis pour les preuves comme l’ordalie ou le serment. »

6. Qui crée le Bureau des parties casuelles pour rendre officielle la vénalité des offices ?

A. Henri IV

B. Le roi, par l’intermédiaire de représentants

C. François Ier

D. Louis XI

Answer: (C)

Explicación

Le passage attribue explicitement la création du « Bureau des parties casuelles » à « François Ier (1522) ». À revoir : Romanisation de la Gaule et justice étatique. Appui du cours : « François Ier (1522) crée le Bureau des parties casuelles pour vendre les offices nouvellement créés, officialisant une pratique jusque-là clandestine. »

7. Que sont les évocations, dans le cadre de la justice germanique ?

A. Des ordres royaux écrits et scellés personnellement, souvent utilisés pour des mesures privatives de liberté

B. Des demandes adressées au roi pour obtenir une décision de justice, généralement traitées par le monarque ou en conseil

C. Des interventions où le monarque juge lui-même ou répond directement aux demandes de ses sujets

D. Des décisions qui retirent une affaire aux juges normalement compétents pour la confier à d’autres juridictions ou au Conseil du roi

Answer: (D)

Explicación

Les évocations sont définies comme des décisions qui retirent une affaire aux juges normalement compétents pour la confier à d’autres juridictions ou au Conseil du roi. À revoir : Justice germanique et composition pénale. Appui du cours : « Les évocations sont des décisions qui retirent une affaire aux juges normalement compétents pour la confier à d’autres juridictions ou au Conseil du roi. »

8. Quel tribunal administratif doit-on mobiliser pour juger des crimes commis sur mer et sur les rivages, comme la piraterie ?

A. Les eaux et forêts

B. Le prévôt des maréchaux

C. Les amirautés

D. Les intendants

Answer: (C)

Explicación

L’extrait précise que « les amirautés connaissent notamment de la piraterie… et plus largement des crimes commis sur mer et sur les rivages » : c’est donc la juridiction à mobiliser. À revoir : Installation des royaumes barbares en Gaule. Appui du cours : « Les amirautés connaissent notamment de la piraterie, des pillages, des désertions d’équipage et plus largement des crimes commis sur mer et sur les rivages. »

9. Que signifie le principe de « justice retenue » ?

A. Le roi conserve un pouvoir judiciaire direct

B. Le Parlement demande la convocation des états généraux pour représenter la nation

C. Les états généraux encadrent le recouvrement de l’impôt

D. Les lettres de cachet sont des actes de justice rendus par une cour souveraine

Answer: (A)

Explicación

La « justice retenue » est définie comme un principe où le roi conserve un pouvoir judiciaire direct, ce qui sert de base à la contestation des lettres de cachet comme atteinte à la liberté. À revoir : Personnalité des lois et coexistence des droits. Appui du cours : « **Justice retenue** : Principe selon lequel le roi conserve un pouvoir judiciaire direct, ce qui fonde la contestation du système des lettres de cachet comme atteinte à la liberté. »

10. Que signifie le principe de présomption d’innocence ?

A. L’accusé ne doit pas être traité comme coupable avant la décision de justice

B. Les aveux obtenus par question préparatoire remplacent la décision de justice

C. L’accusé doit prouver son innocence avant toute décision de justice

D. La peine est appliquée avant le jugement pour éviter les récidives

Answer: (A)

Explicación

La source définit la présomption d’innocence comme le principe selon lequel l’accusé ne doit pas être traité comme coupable avant la décision de justice. À revoir : Tribunal du mallus et justice locale. Appui du cours : « **Présomption d’innocence** : Principe selon lequel l’accusé ne doit pas être traité comme coupable avant la décision de justice. »

11. Quelle action se produit le 11 décembre 1792 dans la procédure ?

A. Les députés décident par appel nominal le verdict et la peine

B. Louis XVI est convoqué à l’improviste devant la Convention pour répondre sans défenseur

C. Des documents sont saisis aux Tuileries et servent de base matérielle à l’accusation

D. La Convention charge un comité de législation pour traiter les questions juridiques

Answer: (B)

Explicación

Le passage indique explicitement : « Le 11 décembre 1792, Louis XVI est convoqué à l’improviste devant la Convention pour répondre sans défenseur ». Les autres propositions correspondent à d’autres éléments ou à d’autres moments. À revoir : Procédure accusatoire et modes de preuve. Appui du cours : « Le 11 décembre 1792, Louis XVI est convoqué à l’improviste devant la Convention pour répondre sans défenseur, puis la défense est organisée ensuite avec des avocats désignés par la Convention (Tronchet, Malesherbes, Rœse »