Cuestionario: Introduction à la justice pénitentiaire — 12 preguntas

1. Que désigne le mandat de dépôt en matière d’emprisonnement ferme ?

A. L’acte qui met fin automatiquement à la détention provisoire

B. Le recours qui permet d’aménager une peine criminelle pendant la période de sûreté

C. Le document qui autorise l’établissement pénitentiaire à détenir la personne et à exécuter la peine

D. La décision qui transforme une peine en mesure de sûreté avant jugement

Answer: (C)

Explicación

Le mandat de dépôt est le titre qui permet à l’établissement pénitentiaire de garder la personne détenue et d’exécuter la peine d’emprisonnement. Il ne faut pas le confondre avec la période de sûreté, qui interdit seulement certains aménagements pendant un temps donné.

2. Quelle différence principale oppose une peine à une mesure de sûreté ?

A. La peine sanctionne après décision pénale, tandis que la mesure de sûreté vise à neutraliser un risque avant la décision

B. La peine s’applique avant jugement, tandis que la mesure de sûreté intervient après condamnation

C. La peine ne concerne que les mineurs, tandis que la mesure de sûreté concerne les majeurs

D. La peine a pour seule fonction la protection de la société, tandis que la mesure de sûreté vise la souffrance du condamné

Answer: (A)

Explicación

La peine intervient après la décision pénale et sanctionne le comportement, alors que la mesure de sûreté est prise avant la décision pour encadrer ou neutraliser un risque. La mesure de sûreté n’a pas une logique de souffrance.

3. Quel est le rôle d’une maison d’arrêt dans l’organisation pénitentiaire ?

A. Être réservée aux mineurs dans des unités autonomes

B. Accueillir uniquement les condamnés à de longues peines criminelles

C. Permettre notamment des transferts entre établissements en cas de surpopulation

D. Servir exclusivement à l’hospitalisation des détenus malades

Answer: (C)

Explicación

La maison d’arrêt permet notamment des transferts de détenus entre établissements lorsque la surpopulation l’exige. Les condamnés aux longues peines relèvent plutôt d’autres types d’établissements.

4. À quoi sert le dossier d’orientation en matière pénitentiaire ?

A. À remplacer le jugement de condamnation

B. À fixer la durée maximale de la période de sûreté

C. À autoriser les visites de l’aumônier en détention

D. À regrouper les éléments utiles pour décider de l’affectation et des changements de lieu de détention

Answer: (D)

Explicación

Le dossier d’orientation rassemble les éléments qui servent à décider de l’affectation d’un détenu et de ses éventuels changements de lieu de détention. Il est distinct du numéro d’écrou, qui identifie la personne détenue.

5. Quelle mission correspond au corps de surveillance pénitentiaire ?

A. Organiser la prise en charge éducative des mineurs

B. Assurer la sécurité et intervenir en cas d’incident ou de tentative d’évasion

C. Prononcer les sanctions disciplinaires sans audition

D. Décider des aménagements de peine à la place du juge

Answer: (B)

Explicación

Le personnel de surveillance assure la sécurité de l’établissement et intervient en cas d’incident, notamment d’évasion. Les activités éducatives des mineurs relèvent de la PJJ, pas des surveillants.

6. Quel principe résume l’obligation de surveillance en détention des mineurs ?

A. La sécurité n’est requise qu’en cas de sanction disciplinaire

B. La sécurité relève des surveillants, tandis que l’éducation relève de la PJJ

C. La sécurité relève de la PJJ, tandis que l’éducation relève des surveillants

D. La surveillance est confiée aux parents, qui assurent la sécurité quotidienne

Answer: (B)

Explicación

La sécurité des mineurs est assurée par les surveillants, alors que la PJJ organise les activités éducatives. Les parents conservent l’autorité parentale, mais ne remplacent pas la surveillance pénitentiaire.

7. Quel usage des armes peut être admis dans le cadre de la sécurité carcérale ?

A. Empêcher une évasion ou réprimer des émeutes en prison

B. Obliger un détenu à participer aux activités collectives

C. Sanctionner immédiatement toute infraction disciplinaire mineure

D. Remplacer systématiquement les fouilles corporelles

Answer: (A)

Explicación

L’usage d’une arme peut être admis pour empêcher une évasion et réprimer des émeutes en prison. Il s’agit d’une hypothèse de sécurité grave, pas d’un moyen ordinaire de discipline.

8. Quelle caractéristique décrit le mieux un centre pour mineurs ?

A. Un quartier destiné aux détenus placés à l’isolement

B. Un lieu réservé aux détenus bénéficiant d’une permission de sortie

C. Un établissement réservé aux détenus condamnés définitivement

D. Une structure adaptée aux mineurs avec une prise en charge spécifique

Answer: (D)

Explicación

Les centres pour mineurs sont des structures pénitentiaires adaptées aux mineurs et prévoient une prise en charge spécifique. Les mineurs ne doivent pas être mélangés avec les adultes.

9. Comment l’altération du discernement peut-elle influencer la peine ?

A. Elle augmente systématiquement la durée de la peine

B. Elle peut entraîner une diminution de peine d’un quart

C. Elle interdit toute expertise psychiatrique

D. Elle entraîne automatiquement l’annulation de toute condamnation

Answer: (B)

Explicación

L’altération du discernement peut conduire à une diminution de peine d’un quart. La cour d’assises peut toutefois écarter l’appréciation retenue par l’expert.

10. Quel trait correspond à l’approche anthropologique de la criminalité ?

A. Elle cherche à relier certains comportements criminels à des facteurs biologiques et typologiques

B. Elle réduit la criminalité à la seule influence des sanctions disciplinaires

C. Elle refuse toute différence entre les individus face à l’acte criminel

D. Elle explique la criminalité uniquement par le droit pénal positif

Answer: (A)

Explicación

L’approche anthropologique relie le crime à des facteurs de personnalité, de biologie ou de type criminel, comme chez Lombroso ou Ferri. Elle ne se limite pas à la règle de droit ou à la sanction.

11. Quel signe est associé à la personnalité antisociale dans cette théorie ?

A. L’hypersensibilité morale permanente

B. La dépendance exclusive au sommeil

C. La cruauté envers les animaux

D. L’amnésie totale des faits commis

Answer: (C)

Explicación

La cruauté envers les animaux fait partie des signes précurseurs cités avec l’énurésie tardive et la pyromanie. Ces éléments servent à repérer un profil à risque de type antisocial.

12. Quelle structure est conçue pour accueillir des détenus nécessitant une prise en charge psychiatrique hospitalière adaptée ?

A. Le SPIP

B. La maison d’arrêt

C. L’UHSA

D. Le QD

Answer: (C)

Explicación

L’UHSA est une unité hospitalière spécialement aménagée pour les personnes détenues ayant besoin d’une prise en charge hospitalière adaptée. Elle se distingue du SPIP, qui accompagne l’insertion et la probation.