Introduction à la justice pénitentiaire

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📋 Plan du Cours

  1. Peine d’emprisonnement et mandat de dépôt
  2. Peines, mesures de sûreté et échelle des peines
  3. Organisation des prisons et types d’établissements
  4. Dossier d’orientation et numéro d’écrou
  5. Personnel pénitentiaire et corps de surveillance
  6. Règles de sécurité et obligation de surveillance
  7. Architecture carcérale et usage des armes
  8. Catégories de détenus et régimes de détention
  9. Détention provisoire et régime spécial
  10. Approche anthropologique de la criminalité
  11. Théories de l’inné et du type criminel
  12. Application en prison : psychiatrie et UHSA

📖 1. Peine d’emprisonnement et mandat de dépôt

🔑 Notions clés & Définitions

  • Emprisonnement ferme : Peine d’emprisonnement exécutée en prison, prononcée par le juge répressif après une condamnation.
  • Mandat de dépôt : Titre permettant à l’établissement pénitentiaire de détenir une personne et d’assurer l’exécution de la peine d’emprisonnement.
  • Échelle des peines : Principe d’adaptation de la peine à la personnalité du condamné, pour ajuster la sanction à l’auteur.
  • Mesure de sûreté : Mesure à finalité sociale prise avant la décision pénale, visant notamment à neutraliser ou encadrer le risque pendant la procédure.
  • Période de sûreté : Période attachée à certaines peines criminelles pendant laquelle un aménagement de peine n’est pas possible.

📝 Points essentiels

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1. Que désigne le mandat de dépôt en matière d’emprisonnement ferme ?

2. Quelle différence principale oppose une peine à une mesure de sûreté ?

3. Quel est le rôle d’une maison d’arrêt dans l’organisation pénitentiaire ?

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Flashcards preview

Emprisonnement ferme — définition ?

Peine d’incarcération prononcée par le juge.

Mandat de dépôt — rôle ?

Autorise la détention en prison.

Échelle des peines — principe ?

Adapter la peine à la personnalité.

Mesure de sûreté — finalité ?

Neutraliser ou encadrer le risque.

Période de sûreté — effet ?

Interdit l’aménagement de peine.

Organisation des prisons — types ?

Maisons d’arrêt, maisons centrales, centres pour mineurs.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction à la justice pénitentiaire cover?

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How many questions are in the Introduction à la justice pénitentiaire quiz?

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