1. Que désigne le mandat de dépôt en matière d’emprisonnement ferme ?
2. Quelle différence principale oppose une peine à une mesure de sûreté ?
3. Quel est le rôle d’une maison d’arrêt dans l’organisation pénitentiaire ?
Emprisonnement ferme — définition ?
Peine d’incarcération prononcée par le juge.
Mandat de dépôt — rôle ?
Autorise la détention en prison.
Échelle des peines — principe ?
Adapter la peine à la personnalité.
Mesure de sûreté — finalité ?
Neutraliser ou encadrer le risque.
Période de sûreté — effet ?
Interdit l’aménagement de peine.
Organisation des prisons — types ?
Maisons d’arrêt, maisons centrales, centres pour mineurs.
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