Histoire du droit de la preuve
Évolution des systèmes accusatoire et inquisitoire, intégration de la science.
Système accusatoire
Parties apportent et organisent la preuve.
Ordalie médiévale
Jugement divin basé sur des épreuves physiques pour déterminer innocence ou culpabilité.
Système inquisitoire
Juge mène activement la recherche de preuves.
Preuves légales
Poids fixé par la loi, limite l'appréciation du juge.
Ordialie médiévale
Jugement divin pour déterminer culpabilité ou innocence.
Ordalie eau froide
Flotte = coupable, coule = innocent.
Définition preuve
Démonstration de la réalité ou véracité d’un fait.
Utilité preuve
Établit droits, prévient litiges, sécurise les revendications.
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1. Dans le système accusatoire, quel est principalement le rôle des parties dans la production de la preuve ?
2. Quelle est la principale différence entre le système accusatoire et le système inquisitoire en matière de procédure judiciaire?
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