Introduction à la preuve en droit

📋 Plan du Cours

1. Histoire du droit de la preuve
2. Ordalie médiévale
3. Définition et utilité de la preuve
4. Actes juridiques et faits juridiques
5. Liberté de la preuve et moyens
6. Limites et formes de preuve
7. Charge de la preuve et présomptions
8. Preuve électronique et signature électronique

📖 1. Histoire du droit de la preuve

🔑 Notions clés & Définitions

• Système accusatoire : Le système accusatoire est un mode de procédure où les parties apportent et organisent les éléments de preuve au débat.
• Système inquisitoire : Le système inquisitoire est un mode de procédure où le juge mène activement la recherche des preuves.
• Preuves légales : Les preuves légales sont des preuves dont le poids est fixé par la loi, ce qui réduit la marge d’appréciation du juge.

📝 Points essentiels

• Dans l’Antiquité romaine, la preuve repose largement sur témoignages, serments et documents, avec un rôle important de l’écrit.
• Au Moyen Âge, l’ordalie et le combat judiciaire deviennent courants pour trancher des litiges en Europe.
• Au temps moderne, les procédures inquisitoriales dominent et le juge joue un rôle actif, avec des preuves légales qui encadrent sa discrétion.
• Au 19ème siècle, des réformes font revenir le système accusatoire, notamment en Angleterre et aux États-Unis.
• Au 20ème siècle, la preuve scientifique et la technologie (dont la preuve électronique et les tests ADN) sont intégrées dans le système.

💡 Astuce mémo