Introduction à la propriété et ses mécanismes

📋 Plan du Cours

1. Définition et nature juridique de la propriété
2. La propriété comme institution fondamentale et valeur juridique
3. le domaine de la propriété = la propriété objective La propriété objective doit s’entendre par phénomène d’exclusion et par
4. Distinctions fondamentales entre biens meubles, immeubles, choses et droits
5. Acquisition originaire et dérivée de la propriété : mécanismes et conditions
6. Preuve de l’acquisition de propriété et essence du droit de propriété
7. Limites du droit de propriété : principe, exceptions et actions du propriétaire
8. Le régime de la possession : possession naturelle et possession civile
9. Patrimonialité, extra-patrimonialité et principe de fongibilité des biens
10. Le commerce juridique des biens et la commercialité
11. La promotion des universalités et des parties dans le domaine des biens
12. Spécification et propriété des biens naturels liés à l’eau

📖 1. Définition et nature juridique de la propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Empiètement : Vient ensuite l’hypothèse de la confrontation de deux biens de même nature
• Droit de propriété : Absolu en ce qu’il s’impose à tous et ce, contrairement au droit réels et personnels, qui sont par leur nature conventionnels en général, qui sont relatifs.

📝 Points essentiels