Introduction à l'évolution du droit romain et médiéval

📋 Plan du Cours

1. Empire romain et sources du droit
2. Royauté romaine et coutumes familiales
3. République romaine et XII Tables
4. Droit prétorien et jurisprudence
5. Codifications impériales romaines
6. Royaumes francs et lois personnelles
7. Vengeance privée et composition salique
8. Capitulaires carolingiens et féodalité
9. Renouveau du droit romain et canonique
10. Procédure médiévale et droits savants
11. Mariage, coutumes et droit canonique
12. Retour du roi et conflits de souveraineté

📖 1. Empire romain et sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Empire romain : Régime romain où le pouvoir politique se centralise, entraînant une centralisation des sources du droit autour de l’empereur.
• Principat : Période du Haut Empire (27 av J-C à 284 ap J-C) où l’empereur reçoit des pouvoirs durables et encadre progressivement la production juridique.
• Dominat : Période du Bas Empire (à partir de 284 ap J-C, jusqu’à 476 ap J-C ou le VIe siècle) où la centralisation impériale s’inscrit dans la durée.
• Constitutions impériales : Textes juridiques émis par l’empereur, regroupant plusieurs formes, qui deviennent des normes à valeur équivalente aux lois des assemblées.
• Lex regia de imperio : Loi d’investiture qui fonde théoriquement le transfert du pouvoir législatif au prince, justifiant qu’il fasse la loi comme le peuple.

📝 Points essentiels