Flashcards: Introduction à l'évolution du droit romain et médiéval — 24 cards

Empire romain — sources du droit ?

Centralisation des normes par l’empereur.

Principat — période ?

27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.

Dominat — période ?

284 ap. J.-C. jusqu’au VIe siècle.

Constitutions impériales — formes ?

Édits, décrets, rescrits, mandats.

Lex regia de imperio — rôle ?

Fonde la transmission du pouvoir législatif.

Gens romaine — définition ?

Groupe familial élargi sous la royauté.

Pater familias — rôle ?

Chef de famille avec autorité interne.

Mores gentis — source ?

Coutumes propres à chaque gens.

Jus vitae necisque — pouvoir ?

Pouvoir du pater familias sur ses enfants.

XII Tables — date ?

451 av. J.-C.

Décemvirs — rôle ?

Rédiger la loi des XII Tables.

Comices centuriates — fonction ?

Voter selon la fortune des citoyens.

Concile de la plèbe — composition ?

Assemblée des plébéiens élisant tribuns.

Édit perpétuel — définition ?

Fixe le droit prétorien une fois pour toutes.

Ius Publice Respondendi — avantage ?

Réponses juridiques autorisées par l’empereur.

Tribunal impérial — compétence ?

Juge des affaires importantes pour l’État.

Rescrit — rôle ?

Consultation juridique de l’empereur.

Loi des citations — limite ?

Seules 5 jurisconsultes reconnues.

Corpus juris civilis — œuvre ?

Compilation de Justinien (Codex, Digeste, Institutes, Novelles).

Codex 534 — contenu ?

Recueil des constitutions impériales.

Digeste 533 — contenu ?

Jurisprudence romaine extraite d’auteurs.

Institutes 533 — but ?

Manuel pour étudiants en droit.

Novelles 565 — objectif ?

Mises à jour après le Codex.

Loi salique — domaine ?

Lois personnelles des Francs.