Droit des institutions administratives : Branche du droit public interne qui organise et régule les structures et les relations des administrations publiques, notamment celles de l’Etat et des collectivités territoriales, en reprenant ses thèmes structurants.
Droit administratif : Partie du droit public qui concerne l’organisation, le fonctionnement et les relations de l’administration avec les administrés, en s’appuyant sur des principes spécifiques pour encadrer l’action administrative.
Dualisme juridique : Concept selon lequel l’encadrement des conduites humaines présente deux modalités distinctes : le droit privé, appliqué aux particuliers, et le droit public, appliqué aux relations entre personnes publiques et privées, avec des caractéristiques propres à chacun.
Droit privé : Ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre particuliers, visant à établir un minimum de sécurité pour l’exercice de la liberté individuelle, notamment à travers des systèmes comme le droit civil.
1. Quelles sont les conséquences de la possession par la puissance publique de prérogatives exorbitantes du droit commun dans le cadre du droit public ?
2. Comment appliquer concrètement la distinction entre droit public et droit privé dans une relation administrative ?
3. Quand a été instaurée la première étape majeure d’unification administrative en France selon la source ?
Introduction à la discipline
Étude des structures et relations administratives.
Droit public vs privé
Le public concerne l’État, le privé les particuliers.
Caractéristiques du droit public
Priorité à l’intérêt général, inégalité juridique.
Organisation des institutions
Structures sous l’autorité de l’État et collectivités.
Héritage historique de l’administration
Superposition de couches historiques, stabilité.
Ancien Régime — centralisation ?
Pouvoir concentré autour du Conseil du Roi.
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