Tarjetas de memoria: Introduction au cadre juridique de l'intelligence artificielle — 18 tarjetas

Droit — définition ?

Technique de direction des conduites et organisation sociale.

Sources du droit — rôle ?

Créer, modifier ou préciser le droit.

Constitution — norme ?

Norme fondamentale organisant l’État français.

Jurisprudence — fonction ?

Interprète la loi par décisions concordantes.

Objectifs du droit — principaux ?

Normer comportements, garantir justice et stabilité.

Intelligence artificielle — définition ?

Systèmes imitant la cognition humaine.

Système automatisé — caractéristique ?

Fonctionne de façon autonome.

Risques juridiques IA — principaux ?

Biais, discrimination, non-transparence.

Risques interdits — exemples ?

Usages dangereux ou contraires à l’éthique.

Risques haut risque — définition ?

Nécessitent contrôles et certifications strictes.

Principes constitutionnels — exemples ?

Dignité humaine, liberté, égalité.

Sources législatives — exemples ?

Lois, décrets, arrêtés.

Sources administratives — exemples ?

Décisions, guides, autorités indépendantes.

Finalité mémorielle — rôle ?

Conserver mémoire, valeurs et traditions.

Finalité économique — but ?

Organiser et sécuriser relations économiques.

Approche de l’IA — selon RIAD ?

Automatisé, adaptatif, influence environnement.

Caractéristique clé de l’IA ?

Capacité d’inférence et d’adaptation.

Encadrement juridique — enjeu ?

Protection des données, responsabilité, transparence.