Code Savary
Le Code Savary, élaboré en 1673, est une ordonnance royale qui a cherché à unifier et à codifier le droit commercial en France. Il a été une étape importante dans la tentative de structuration du droit commercial avant la Révolution française, en regroupant des règles coutumières et en les rendant plus accessibles.
Tribunaux de commerce
Les tribunaux de commerce sont des juridictions spécialisées composées de juges consulaires, c’est-à-dire de commerçants élus par leurs pairs. Leur rôle est de juger les litiges commerciaux, en incarnant une justice pratique et adaptée aux besoins spécifiques du commerce. Leur compétence est centrée sur les actes de commerce et les relations entre commerçants.
1. Que signifie un acte de commerce par la forme ?
2. Quelle est la principale fonction des tribunaux de commerce en France ?
3. Quelle caractéristique majeure définit la nature des sources du droit commercial ?
Origines du droit commercial
Naissance du droit commercial avec règles coutumières, foires, corporations, puis codification (Code Savary, 1673).
Code Savary — date?
1673, ordonnance pour unifier le droit commercial.
Sources du droit commercial
Lois, traités, règlements, usages, jurisprudence, lex mercatoria, directives européennes, constitution.
Tribunaux de commerce — rôle?
Jugent litiges commerciaux, justice spécialisée.
Juges consulaires — définition?
Commerçants élus, jugent en justice commerciale.
Loi Le Chapelier — objectif?
Supprimer corporations, favoriser liberté d'entreprendre.
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