Origines grecques du droit
Commerce maritime et prêts à risque dès le VIIe siècle.
Rome — principe consensualisme ?
Vente basée sur l’accord des parties, sans forme requise.
Lettre de change — rôle ?
Instrument de paiement transférant des fonds à distance.
Droit canonique — limite financière ?
Limite l’usure au Moyen Âge.
Juge-consul — fonction ?
Juge commercial connaissant usages et pratiques.
Liberté de la preuve — principe ?
Permet tout moyen de preuve en droit commercial.
Preuve en droit civil — contrainte ?
Exige souvent des formes spécifiques.
Valeur légale à 1 euro — but ?
Simplifier et assouplir la preuve dans certains cas.
Simplicité des règles — objectif ?
Rendre le droit commercial plus accessible et moins lourd.
PME — importance ?
Représentent 99 % des entreprises européennes.
Rapport Draghi — critique ?
Réglementation excessive nuit à la compétitivité.
Rigueur en droit commercial — exemple ?
Directive 1968 sur contrats hors objet social.
Protection des partenaires — exemple ?
Bail commercial 3-6-9, droit de préférence.
Actes isolés — qualification ?
Exercés par commerçants de fait ou associations.
Actes de commerce — preuve ?
Liberté de la preuve, tout moyen admis.
Acte par accessoire — définition ?
Acte civil devenu commercial lié à une activité principale.
Actes mixtes — exemple ?
Contrat entre commerçant et non-commerçant.
Ententes illicites — but ?
Fausser la concurrence, prix, marchés, boycott.
Droits fondamentaux — dans le commerce ?
Respectés même pour les entreprises à but lucratif.
Fonds de commerce — cession ?
Soumise à formalités spécifiques, vérification nécessaire.
Qualité de commerçant — conséquence ?
Obligations (RCS, comptabilité), compétences tribunaux.
Nantissement — rôle ?
Priorité de paiement en cas de difficulté.
Bail commercial 3-6-9 — principe ?
Protection du locataire, renouvellement automatique.
Origines du droit commercial — date clé ?
Reims 1174, premières juridictions spécialisées.
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1. Quel principe du droit romain permettait de former certains contrats par le simple accord des parties, sans forme particulière ?
2. Comment se caractérise la liberté de preuve en droit commercial ?
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