Introduction au droit commercial et des affaires

📋 Plan du Cours

1. Notions de droit et règles de droit
2. Droit, morale, éthique et religion
3. Origines et sources du droit en France
4. Droit commercial : commerçants et actes de commerce
5. Traités internationaux et usages internationaux
6. Sources textuelles et jurisprudentielles de l’Union
7. Éléments du fonds de commerce : clientèle
8. Éléments corporels du fonds de commerce
9. Éléments incorporels du fonds de commerce
10. Champ d’application du bail commercial
11. Régime du bail commercial : loyer et renouvellement
12. Déspécialisation du bail commercial

📖 1. Notions de droit et règles de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques applicables à tous, indépendamment de la personne concernée.
• Droit subjectif : Le droit subjectif correspond à la prérogative reconnue à une personne, en tant que sujet de droit, pour agir ou exiger quelque chose.
• Droit civil : Le droit civil est la branche qui encadre notamment les relations entre personnes et sert de cadre au droit de propriété.
• Droit pénal : Le droit pénal regroupe les règles qui définissent les infractions et organisent la répression des comportements interdits.
• Droit commercial et des affaires : Le droit commercial et des affaires regroupe les règles liées aux activités économiques, à l’entreprise et à certains actes ou acteurs.

📝 Points essentiels