Introduction au droit de l'entreprise

📋 Plan du Cours

1. Objet et finalité du droit de l’entreprise
2. Complexité et transversalité du droit de l’entreprise
3. Définition et nature juridique de l’entreprise
4. Distinction entre entreprises commerciales et non commerciales
5. Sources du droit de l’entreprise
6. Formation, forme et personnalité juridique de l’entreprise
7. Publicité et risques juridiques liés à la société
8. Diversité et complexité des normes applicables à l’entreprise
9. Pluralité des juridictions compétentes en droit de l’entreprise
10. Responsabilité juridique de la société et de ses dirigeants
11. Responsabilité fiscale des dirigeants et régime fiscal des sociétés
12. Responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’entreprise

📖 1. Objet et finalité du droit de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Interne : Organisation et fonctionnement / externe càd relation avec l’Etat : clients, fournisseurs, créanciers.
• Entreprise individuelle : Structure juridique où le dirigeant et l'entreprise ne forment qu'une seule personne, avec une grande liberté d'action, sans création de personne morale distincte.
• Droit de l’entreprise : La branche du droit privée qui s’applique à toutes les formes de sociétés, civile, anonymes, à action simplifiée, etc.
• Sujet de droit : L'entreprise, lorsqu'elle acquiert la personnalité juridique, devient un sujet de droit capable d'agir en justice et de posséder des droits et obligations.

📝 Points essentiels