Ordre juridique européen : Ensemble structuré composé du droit communautaire et financier résultant des traités européens, comprenant environ 10 000 règlements, 2 000 directives, des décisions, des actes délégués, des actes des institutions, ainsi que la jurisprudence. Il constitue un système cohérent et hiérarchisé de normes juridiques.
Hiérarchie des normes : Principe selon lequel toutes les normes adoptées par les institutions et les États membres doivent respecter la norme supérieure. La norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure, garantissant la cohérence et la primauté du droit européen.
Corpus jurisprudentiel : Ensemble des décisions de justice, notamment celles de la Cour de justice, qui forment un corpus de références jurisprudentielles contribuant à l’organisation et à l’interprétation de l’ordre juridique européen.
1. Comment peut-on définir l’ordre juridique européen selon sa structure et son rôle dans le système juridique ?
2. Quelle est la caractéristique essentielle du rattachement de l’Union européenne au droit international ?
3. Comment peut-on définir la nature hybride de l’Union européenne ?
Organisation de l’ordre juridique européen
Ensemble structuré de normes issues des traités, règlements, directives, jurisprudence
Ordre juridique européen — définition?
Ensemble organisé de normes juridiques européennes.
Nature hybride de l’UE
Organisation mêlant éléments d’organisation internationale et fédérale
Hiérarchie des normes — principe?
Les normes inférieures doivent respecter la norme supérieure.
Corpus jurisprudentiel — ensemble?
Décisions de justice, notamment de la Cour de justice.
Actes délégués — rôle?
Complètent ou précisent les règlements et directives.
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