Flashcards: Introduction au droit de l'Union européenne — 9 cards

Organisation de l’ordre juridique européen

Ensemble structuré de normes issues des traités, règlements, directives, jurisprudence

Ordre juridique européen — définition?

Ensemble organisé de normes juridiques européennes.

Nature hybride de l’UE

Organisation mêlant éléments d’organisation internationale et fédérale

Hiérarchie des normes — principe?

Les normes inférieures doivent respecter la norme supérieure.

Corpus jurisprudentiel — ensemble?

Décisions de justice, notamment de la Cour de justice.

Actes délégués — rôle?

Complètent ou précisent les règlements et directives.

Contrôle juridictionnel — but?

Vérifier la conformité des actes aux normes supérieures.

Arrêt Costa contre ENEL — importance?

Reconnaît la Constitution européenne comme norme fondamentale.

Primauté du droit européen — conséquence?

Le droit européen prime sur le droit national.