Introduction au droit de l’Union Européenne

Extracto de la hoja de repaso

1. 📌 L'essentiel

  • La primauté du droit de l’UE (Arrêt Costa, 1964) : en cas de conflit, le droit de l’UE prime sur le droit national.
  • Effet direct : normes claires, inconditionnelles, précises, invocables par les (Arrêt Van Gend, 1963).
  • Les compétences de l’UE : exclusives (monnaie, union douanière), partagées (marché intérieur), d’appui (culture, tourisme).
  • La différenciation matérielle et institutionnelle : exemptions, coopérations renforcées, flexibilité pour certains États. La gouvernance : Conseil européen (fixe l’agenda), Conseil de l’UE (décide par majorité qualifiée), Parlement européen (législateur), Commission (exécutif), Cour de Justice.
  • La réforme de Lisbonne (2009) : renforcement des pouvoirs du Parlement, personnalité juridique, clarification des compétences.
  • La fusion des traités : simplification, disparition des piliers, cadre unique.
  • La différenciation permet une intégration flexible sans fragmenter l’unité.
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1. Parmi les compétences suivantes, laquelle est considérée comme une compétence exclusive de l’Union Européenne ?

2. Quel arrêt de 1964 a établi la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national?

3. Quelles conditions doivent remplir les normes de l’UE pour produire un effet direct ?

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Primauté du droit UE — définition ?

Le droit de l’UE prime sur le droit national.

Primauté du droit de l’UE — principe?

Droit de l’UE prime sur le droit national.

Effet direct — norme ?

Norme claire, inconditionnelle, précise, invocable par particuliers.

Effet direct — normes?

Normes claires, inconditionnelles, invocables.

Compétences de l’UE — types ?

Exclusives, partagées, d’appui.

Compétences exclusives — exemples?

Monnaie, union douanière.

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Preguntas frecuentes

¿Qué cubre la hoja de repaso sobre Introduction au droit de l’Union Européenne?

La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Introduction au droit de l’Union Européenne. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.

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¿Cuántas preguntas tiene el cuestionario de Introduction au droit de l’Union Européenne?

El cuestionario contiene 10 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.

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¿Cómo estudiar Introduction au droit de l’Union Européenne con tarjetas de memoria?

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