Introduction au droit de l'Union européenne

Extracto de la hoja de repaso

Plan du Cours

  1. Principe de l’union européenne
  2. Ordre juridique communautaire
  3. Ordre juridique de l’UE
  4. Système juridique autonome
  5. Attribution des compétences
  6. Sources du droit de l’UE
  7. Sources écrites primaires
  8. Sources écrites secondaires
  9. Sources non écrites

1. Principe de l’union européenne

Notions clés & Définitions

  • Union sans cesse plus étroite : Selon l’Art 1 TUE, il s’agit d’un processus institué par les États membres de l’UE visant à créer une union dont la cohésion et l’intégration se renforcent continuellement entre les peuples d’Europe.

  • Projet européen : Concept désignant un processus évolutif, pragmatique, dont l’objectif ultime est de rapprocher étroitement les peuples européens, en passant d’une simple construction communautaire à une union politique.

  • Intégration économique : Phase initiale du projet européen, centrée sur la création d’un marché intérieur commun, visant à faciliter la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.

  • Union politique : Évolution du projet européen vers une entité intégrant des dimensions politiques, dépassant l’intégration économique, pour établir une cohésion politique entre les États membres.

  • Marché unique : Résultat de l’intégration économique, caractérisé par la suppression des barrières douanières et réglementaires entre les États membres, permettant une libre circulation des biens, services, capitaux et personnes.

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Vista previa del cuestionario

1. Quelle a été la conséquence principale de la réforme opérée par le traité de Lisbonne sur le principe de l’union européenne ?

2. Selon l’Art 1 TUE, quelle est la nature du processus institué par la construction européenne ?

3. Quel est le rôle principal de l’ordre juridique communautaire dans l’Union européenne ?

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Vista previa de las tarjetas de memoria

Principe de l’union européenne — définition ?

Processus d’intégration toujours plus étroite entre États membres.

Union sans cesse plus étroite — définition?

Processus d'intégration renforcée entre États membres.

Ordre juridique communautaire — caractéristique ?

Système autonome avec effet direct et primauté.

Projet européen — objectif?

Rapprocher étroitement les peuples européens.

Intégration économique — étape?

Création d’un marché intérieur commun.

Union politique — évolution?

Intégration de dimensions politiques entre États.

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Preguntas frecuentes

¿Qué cubre la hoja de repaso sobre Introduction au droit de l'Union européenne?

La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Introduction au droit de l'Union européenne. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.

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¿Cuántas preguntas tiene el cuestionario de Introduction au droit de l'Union européenne?

El cuestionario contiene 9 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.

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¿Cómo estudiar Introduction au droit de l'Union européenne con tarjetas de memoria?

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