Parties au contrat — définition ?
Acteurs qui s’engagent ou peuvent exiger l’exécution.
Parties au contrat — définition ?
Acteurs qui s'engagent ou peuvent exiger l'exécution.
Obligation contractuelle — types ?
De moyens ou de résultat.
Debiteur vs créancier — rôle ?
Debiteur doit exécuter, créancier peut exiger.
Contrat synallagmatique — rôle ?
Parties ont obligations réciproques.
Consommateur — définition ?
Personne physique protégée lors d'une activité non professionelle.
Obligation — lien ?
Lien juridique entre débiteur et créancier.
Obligation de moyens — définition ?
Mise en œuvre de moyens raisonnables, pas garantie du résultat.
Obligation de résultat — différence ?
Objectif garanti, moins flexible que de moyens.
Pon a prueba tus conocimientos con 8 preguntas sobre Introduction au droit des contrats.
1. Que signifie le terme 'parties au contrat' dans le cadre du droit civil ?
2. Selon l'article 1101 du Code civil, qu'est-ce qu'un contrat ?
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