Introduction au droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Parties au contrat
2. Obligations contractuelles
3. Principes fondamentaux
4. Conditions de validité
5. Clauses du contrat
6. Obligations de moyens
7. Obligations de résultat
8. Nullité du contrat

📖 1. Parties au contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Le contrat : Art. 1101 du Code civil : accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. C’est un acte juridique traduisant la rencontre de volonté d’au moins deux personnes qui se mettent d’accord sur quelque chose.
• Les parties : personnes qui s’engagent par le contrat. Elles peuvent jouer différents rôles, notamment celui de débiteur ou de créancier.
• Le débiteur : personne tenue d’exécuter l’obligation, c’est-à-dire celle qui doit réaliser la prestation prévue dans le contrat (ex : vendeur dans une vente).
• Le créancier : personne qui peut exiger l’exécution de l’obligation, c’est celui qui détient le droit de demander la prestation (ex : acheteur dans une vente).
• Le consommateur : définition : personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, bénéficiant d’une protection légale renforcée.
• Le professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, selon MUNIER (2025).

📝 Points essentiels