Entreprise — définition ?
Organisation mobilisant moyens pour produire un bien ou service en vue de profit.
Définition d'une entreprise
Moyens pour produire un bien ou service en vue du profit.
Encadrement juridique — domaines ?
Social, commercial, fiscal, sociétés, propriété intellectuelle.
Finalité de l'entreprise
Produire un bien ou un service pour dégager du profit.
Moyens humains
Ressources de travail mobilisées par l'entreprise.
Droit encadrant relations employeur-salarié
Droit social.
Droit régissant relations avec fournisseurs
Droit commercial.
Droit protégeant créations intellectuelles
Droit de la propriété intellectuelle.
Personnalité juridique
Capacité d'être titulaire de droits et obligations.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Introduction au Droit des Entreprises et des Personnes.
1. Quelle formulation décrit le mieux une entreprise ?
2. Quelle est la définition d'une entreprise selon la source fournie ?
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