Introduction au droit des obligations et contrats

📋 Plan du Cours

1. Obligations et sources juridiques
2. Notion de contrat et force obligatoire
3. Éléments du consentement : offre
4. Sanctions de l’obligation d’information précontractuelle
5. Vices du consentement : erreur, dol, violence
6. Erreur obstacle et erreur sur qualités essentielles
7. Déséquilibre économique : lésion et conditions
8. Ordre public et but licite du contrat
9. Nullité : rétroactivité, restitutions et prescription
10. Caducité : perte d’un élément essentiel
11. Exécution de bonne foi et devoirs contractuels
12. Résolution du contrat : judiciaire et effets

📖 1. Obligations et sources juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : L’obligation est un lien de droit qui permet au créancier d’exiger du débiteur une prestation ou une abstention.
• Sources des obligations : Les sources des obligations regroupent les mécanismes juridiques qui font naître un lien entre créancier et débiteur.
• Acte juridique : L’acte juridique est une manifestation de volonté produisant des effets voulus par ses auteurs, créant ainsi des obligations.
• Obligation naturelle : L’obligation naturelle est une obligation reconnue sans sanction juridique en cas d’inexécution.
• Contrat : Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations et des droits patrimoniaux.

📝 Points essentiels