Société — définition ?
Contrat entre plusieurs personnes partageant bénéfices et pertes
Société — définition?
Contrat entre personnes, partageant bénéfices.
Personnalité morale — naît quand ?
À l’immatriculation au RCS
Personnalité morale — naissance?
À l’immatriculation au RCS.
Apports — types ?
Numéraire, nature, industrie
Responsabilité des associés?
Limitée ou illimitée, solidaire ou proportionnelle.
Société européenne — capital?
≥ 120 000 €.
Dissolution — types?
Volontaire, légale ou judiciaire.
Liquidation — étape?
Vendre actifs, payer créanciers, partager.
Restructurations majeures?
Fusion, scission, apport partiel d’actifs.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Introduction au droit des sociétés.
1. Selon l’article 1832 du Code civil, comment définit-on une société ?
2. Selon le code civil français, en quoi consiste la société en tant que contrat ?
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