Règle de droit — définition ?
Norme abstraite et générale imposée par l’autorité publique.
Règle de droit — définition?
Norme générale imposée par l’autorité publique, sanctions prévues.
Droit objectif — caractéristique ?
Ensemble des règles sociales impersonnelles qui gouvernent.
Droit objectif — caractéristique?
Règles sociales impersonnelles gouvernant rapports.
Droit subjectif — différence?
Droits personnels que l'individu peut invoquer.
Classification du droit — types?
Droit national, international, public, privé.
Jurysdictions françaises — organisation?
Premiers et seconds degrés.
Modes alternatifs — exemples?
Conciliation, médiation, arbitrage.
Droit au logement — fondements?
Constitutionnels et lois encadrantes.
Pon a prueba tus conocimientos con 6 preguntas sobre Introduction au droit et au logement.
1. Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
2. Quelle est la fonction principale de la règle de droit ?
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