Introduction au droit et marché européen

📋 Plan du Cours

1. Traités fondateurs et droit primaire
2. Marché intérieur et libertés de circulation
3. Entraves au marché et intérêts nationaux
4. Espace de liberté, sécurité et justice
5. Coordination des politiques économiques
6. Coordination budgétaire et critères de convergence
7. Banque centrale européenne et politique monétaire
8. Compétence énergétique de l’Union
9. Marché intérieur de l’énergie
10. Transition énergétique et sécurité énergétique

📖 1. Traités fondateurs et droit primaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Lisbonne : Traité d’entrée en vigueur en 2009 qui fonde aujourd’hui l’Union européenne et remanie sa structure juridique.
• TUE : Traité sur l’Union européenne qui regroupe les dispositions générales, fixe des grands objectifs et décrit les institutions de l’UE.
• TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui précise dans le détail les principes et règles nécessaires à la mise en œuvre des politiques.
• Droit primaire : Ensemble des traités constitutifs de l’UE qui constituent le droit originaire, de valeur juridique identique, et se distinguent du droit dérivé.

📝 Points essentiels