Introduction au droit et ses branches

📋 Plan du Cours

1. Droit et règle de droit
2. Droit objectif et droit subjectif
3. Personnalité juridique et capacité juridique
4. Branches du droit et classifications
5. Le commerçant et la capacité commerciale
6. Sources du droit et hiérarchie des normes
7. Organisation judiciaire nationale

📖 1. Droit et règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Le droit désigne un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui organisent les rapports entre individus et avec la puissance publique.
• Droit objectif : Le droit objectif regroupe les règles sociales qui régissent les rapports en société et sont garanties par la puissance publique.
• Règle de droit : La règle de droit est une norme qui impose ou accorde des comportements, avec une sanction en cas de non-respect.
• Droit subjectif : Le droit subjectif correspond aux prérogatives individuelles accordées par le droit objectif, dont le non-respect peut être sanctionné.
• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à assumer des obligations reconnues par la loi.

📝 Points essentiels