Introduction au Droit et ses Sources

📋 Plan du Cours

1. Définition et nature du Droit comme phénomène social et ordonnancement juridique
2. Caractères généraux et impersonnels de la règle de droit objectif
3. Caractéristiques et régime des droits réels en droit patrimonial
4. Classification des droits subjectifs : distinction entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
5. Régime juridique des personnes morales : constitution, fonctionnement et dissolution
6. Organisation et suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne
7. Notion et affaiblissement de la loi dans le système juridique
8. Contrôle du respect des traités internationaux et primauté du droit international
9. Coordination entre règles législatives et coutume comme source du droit
10. Fonctions et caractères de la doctrine en droit positif
11. Valeur probante des preuves électroniques et formalisme de la signature sécurisée
12. Application dans le temps des lois nouvelles et exceptions à la non-rétroactivité

📖 1. Définition et nature du Droit comme phénomène social et ordonnancement juridique

🔑 Notions clés & Définitions