Droit pénal : matière juridique qui organise la sanction des infractions, considérée comme une construction récente, née en 1791 avec la promulgation du premier code pénal français, qui compile le droit pénal existant.
Droit criminel : ensemble de règles juridiques régissant les comportements considérés comme criminels sous l’Ancien Régime, avant la codification moderne.
Code pénal de 1791 : premier code français établissant un cadre unifié pour la répression des infractions, marquant la naissance du droit pénal moderne.
Ordonnance criminelle de 1670 : texte du XVIIe siècle sous l’Ancien Régime, issu de la dynastie des Bourbons, qui réglementait la procédure criminelle et s’inscrivait dans le droit criminel.
Procédure criminelle : subdivision de la procédure judiciaire dédiée à la répression des infractions, séparée de la procédure civile dès le XVIIe siècle, avec une organisation judiciaire distincte.
Punition : instrument politique et juridique permettant de gouverner et de sanctionner les comportements jugés mauvais, lié à l’exercice du pouvoir de sanctionner.
1. Quelle est la principale caractéristique du Digeste dans l'organisation du droit sous Justinien ?
2. Quelle est la fonction principale de l'héritage antique, notamment grec, dans la formation du droit médiéval ?
3. Comment l'utilisation du droit comme instrument de direction influence-t-elle la cohésion sociale ?
Histoire du droit pénal — date clé ?
1791, création du premier code pénal français
Code pénal de 1791 — importance ?
Premier code unifié pour la répression des infractions
Ordonnance criminelle de 1670 — contexte ?
Réglementation de la procédure criminelle sous l’Ancien Régime
Procédure criminelle — séparation ?
Séparée de la procédure civile dès le XVIIe siècle
Punition — rôle politique ?
Sanctionner et gouverner les comportements déviants
Droit comme instrument — objectif ?
Organiser la société et structurer le pouvoir
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