Hoja de repaso: Introduction au Droit Pénal Moderne

1. 📌 L'essentiel

• Le droit pénal étudie les infractions, leur classification, éléments constitutifs et responsabilité.
• Principe fondamental : nullum crimen, nulla poena sine lege (pas de crime ni de peine sans loi).
• Infractions classées en crimes (>10 ans), délits (2-10 ans), contraventions (amendes).
• La tentative est punissable dès le début d'exécution, avec des degrés.
• Les faits justificatifs (légal, défense, nécessité) neutralisent l'élément légal.
• La responsabilité pénale implique la capacité de discernement, sauf cas de troubles mentaux.
• La complicité nécessite une infraction principale et une intention de participer.
• La responsabilité des personnes morales reconnue depuis 1994.
• La contrainte peut être physique ou morale, extérieure ou intérieure, mais doit être imprévisible.
• La légitime défense doit respecter conditions de proportionnalité et d'actualité de l'agression.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Infraction — acte ou omission prévu par la loi, puni pénalement.
• Éléments de l'infraction :
  • Légal : crime ou infraction décrite par la loi.
  • Matériel : acte ou omission matériel.
  • Moral : intention ou faute.
• Faits justificatifs — ordre de l'autorité, défense, nécessité.
• Responsabilité du délinquant :
  • Personne physique (auteur, complice).
  • Personne morale (société, organisation).
• Condition de responsabilité :
  • Capacité de discernement.
  • Absence de contrainte irrésistible.
  • Lucidité mentale.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La loi définit précisément l'infraction, ses éléments et ses sanctions.
• La classification permet de déterminer la peine adaptée :
  • Crime : réclusion + peines afflictives.
  • Délit : emprisonnement 2-10 ans.
  • Contravention : amendes.
• La tentative est punissable dès le commencement d'exécution, dès que l'acte est univoque.
• La responsabilité personnelle repose sur la conscience (dol) et la volonté.
• La complicité nécessite la participation volontaire à l'infraction principale.
• Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal :
  • Ordre de la loi.
  • Autorité légitime.
  • Légitime défense.
  • État de nécessité.
• La responsabilité des personnes morales s'applique en cas de faute commise pour leur compte ou au nom d'elles.

4. Tableau Comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit Pénal
 ├─ Introduction
 │    ├─ Droit pénal général (principes) vs spécial (infractions)
 │    ├─ Fonction répressive et expressive
 │    └─ Criminologie et pénologie
 ├─ Infraction
 │    ├─ Définition (acte ou omission) et classification
 │    ├─ Éléments constitutifs
 │    │    ├─ Légal
 │    │    ├─ Matériel
 │    │    ├─ Moral
 │    │    └─ Faits justificatifs
 │    ├─ Tentative
 │    └─ Infractions politiques / terrorisme
 ├─ Éléments légaux
 │    ├─ Principe de légalité
 │    ├─ Interprétation stricte
 │    └─ Exceptions rétroactivité
 ├─ Faits justificatifs
 │    ├─ Ordre, légitime défense, nécessité
 │    └─ Neutralisation faute
 ├─ Éléments matériels
 │    ├─ Commencement, actes, degré
 │    └─ Infraction impossible punissable
 └─ Responsabilité
      ├─ Physique (disponibilité, lucidité)
      ├─ Morale (dépression, troubles)
      └─ Personne physique ou morale

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre crime et délit selon la durée des peines.
• Confusion entre faute civile et faute pénale.
• Négliger la distinction entre dol (intention) et imprudence.
• Mal assimiler les faits justificatifs — ne neutralisent pas toujours.
• Croire que la tentative n’est pas punie — elle l’est dès début d’exécution.
• Confusion entre responsabilité personnelle et responsabilité de la personne morale.
• Sous-estimer la condition de discernement pour la responsabilité.
• Oublier que la légitime défense doit être proportionnée et immédiate.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition de l'infraction et sa classification.
• Maîtriser le principe de légalité et ses exceptions.
• Savoir distinguer crime, délit, contravention avec leurs peines.
• Comprendre les éléments constitutifs : légal, matériel, moral.
• Être capable d’identifier les faits justificatifs.
• Expliquer la responsabilité personnelle vs morale.
• Connaitre le régime juridique de la responsabilité des personnes morales.
• Connaître la notion de tentative et ses conditions.
• Maîtriser les conditions de la légitime défense.
• Comprendre les notions de contrainte interne/externe, et leur rôle.
• Être capable de réaliser un schéma hiérarchique du droit pénal.
• Connaître les principes fondamentaux du droit pénal (ex : prescription, compétence).
• Connaître rapidement l’évolution législative : abolition peine de mort, réformes récentes.
• Avoir en tête la distinction entre infractions politiques et d’ordre commun.
• Assimiler les enjeux liés au terrorisme et aux infractions graves.

Bonne révision !