Droit pénal spécial — définition ?
Branche du droit pénal qui définit infractions et peines.
Droit pénal spécial définition
Branche qui définit infractions et régimes associées.
Légalité — rôle ?
Assure que toute infraction et peine sont prévues par la loi.
Régime des infractions
Conséquences pénales, peines, règles procédurales.
Droit pénal général
Principes et règles applicables à toutes infractions.
Principe de légalité
Punition uniquement si comportement défini par loi claire.
NOMINF
Nomenclature de ~17 000 infractions, par le Ministère.
Évolution du droit pénal spécial
Modifié par la société, morale, économie, délinquance.
Source de l'incrimination pour crimes/délits
La loi; pour contraventions, réglemente selon la loi.
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1. Quelle est la fonction principale du droit pénal spécial ?
2. Qu'est-ce que le droit pénal spécial et comment se distingue-t-il du droit pénal général?
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