Procédure — définition ?
Mise en œuvre opératoire du droit pour conduire un procès.
Droit processuel — rôle ?
Étudie la manière dont le juge est saisi et la preuve.
Henry Motulsky — influence ?
Droit italien, romain, droit naturel des procès.
Approche comparative — but ?
Comparer procédures pour dégager principes communs.
Procédure civile — caractéristique ?
Accusatoire, orale, contradictoire, publique.
Principe du dispositif — en civil ?
Parties déterminent le contenu du litige.
Demande initiale — article ?
Art. 53 CPC, acte de saisine du tribunal.
Liberté de recourir — en civil ?
Toute personne peut saisir la justice.
Sanctions civiles — en cas d’abus ?
Amendes jusqu’à 10 000 €.
Procédure pénale — mode ?
Inquisitoire, écrit, secrète, non contradictoire.
Rôle du ministère public — en pénal ?
Dirige l’enquête, action publique, peut revenir sur décisions.
Indisponibilité — en pénal ?
Action publique appartient à la société, non abandonnable.
Procédure administrative — origine ?
Loi du 16-24 août 1790, arrêt Blanco (1873).
Procédure inquisitoire — caractéristique ?
Juge actif, enquêteur, procédure écrite et secrète.
Sources du droit — principales ?
Constitution, lois, règlements, traités internationaux.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Constitution, DDHC, Préambule 46, Charte environnement, Constitution 58.
Origines du DP — théoricien ?
Henry Motulsky, influence du droit italien et romain.
Champ d’application — domaines ?
Procédures civile, pénale, administrative, avec caractéristiques propres.
Tendances procédurales — exemples ?
Europeanisation, simplification, numérisation, contractualisation.
Action en justice — définition ?
Droit d’accéder au juge pour faire valoir une prétention.
Action — caractère ?
Faculté, liberté, peut être abusée, limitée.
Action comme droit — condition ?
Titulaire, objet précis, transmissible, liée au droit subjectif.
Caractères du droit subjectif — éléments ?
Titularité, objet, transmissibilité, lien avec l’action.
Transmissibilité — importance ?
Permet de transférer le droit d’agir, surtout patrimonial.
Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Introduction au droit processuel et ses procédures.
1. En quoi la procédure pénale diffère-t-elle fondamentalement de la procédure civile ?
2. Qui a formulé la conception du droit naturel des procès et introduit l'idée d'un tronc commun des procédures, influencé par le droit italien et romain ?
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