Tarjetas de memoria: Introduction au droit romain classique — 10 tarjetas

Quelles sont les deux principales divisions du droit romain évoquées dans le cours ?

Le droit romain distingue le ius (droit positif) du fas (lois religieuses), avec une séparation qui marque l'autonomie du droit civil par rapport au droit religieux.

Ius vs Fas — distinction?

Ius = droit civil, Fas = lois religieuses.

Quelle est l'importance de la procédure formulaire dans le droit romain ?

La procédure formulaire, introduite vers 149 av. J.C., permet de faire évoluer le droit en créant des règles à partir de cas précis, elle repose sur une formula fixée par le préteur et rend le droit dynamique et créatif.

Procédure formulaire — rôle?

Crée des droits à partir de cas spécifiques.

Comment définit-on une obligation en droit romain et quelles en sont les principales actions ?

L'obligation est un rapport de contrainte sur une chose ou une personne, permettant d'exiger une action ou une remise. Les principales actions sont le sacramentum, la condictio, la pignoris capio et la manus iniectio.

Obligation — définition?

Lien contraignant sur chose ou personne.

Contrats solennels — caractéristique?

Forme précise requise, actes de bonne foi.

Nullité — cause?

Objet impossible, illicite ou prix incertain.

Transmission propriété — règle?

Lien souvent sur obligation, pas transfert automatique.

Contrats consensuels — apparition?

Avec la tradition, liberté volontaire, sans forme.