Sources du droit social — principales ?
Législation, négociation collective, usages, actes unilatéraux.
Histoire du droit social — date clé 1864 ?
Fin du délit de grève.
Histoire 1936 — accord majeur ?
Accords Matignon, congés payés, semaine de 40h.
Construction du droit du travail — base ?
Relation basée sur prestation, rémunération, subordination.
Contrat de travail — élément essentiel ?
Prestation sous subordination juridique.
Sources internationales — exemple ?
Conventions OIT, Charte sociale européenne.
Sources européennes — instruments principaux ?
Règlements et directives.
Hiérarchie des normes — sommet ?
Constitution, puis loi, puis règlement.
Sources professionnelles — acteurs clés ?
Syndicats, accords d’entreprise, branches.
Usages — définition ?
Pratiques répétées créant des obligations.
Acte unilatéral — exemple ?
Charte d’entreprise.
Contrôle social — juridiction compétente ?
Conseil de prud’hommes.
Requalification — but ?
Distinguer contrat salarié ou indépendant.
Discrimination — principe ?
Interdite dans le droit du travail.
Droit syndical — liberté ?
Liberté de se constituer en syndicat.
Délit de dissimulation — concerne ?
Emploi dissimulé d’un salarié.
Contentieux social — concerne ?
Litiges liés au contrat, salaires, licenciements.
Sources du droit social — évolution ?
De l’intervention étatique à la négociation décentralisée.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Introduction au droit social et ses sources.
1. Quel est le rôle principal des sources internationales et européennes dans le droit social selon le texte ?
2. En quoi la négociation collective et les actes unilatéraux de l’employeur diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans la production des sources professionnelles ?
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