Biens au sens large
Valeurs économiques appartenant au patrimoine
Biens au sens large
Valeurs économiques, tangibles ou intangibles
Biens au sens étroit
Biens corporels faisant l’objet d’un droit de propriété
Biens au sens étroit
Biens corporels faisant l’objet d’un droit de propriété
Res extra patrimonium
Choses ne pouvant faire partie du patrimoine
Res in patrimonio
Biens pouvant appartenir à un patrimoine
Possession vs détention
Possession : contrôle; détention : simple maîtrise
Droit de propriété
Droit d'user, de jouir et de disposer d’un bien
Servitudes prédiales
Restrictions d’usage liées à des terres; conditions & extinction
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Introduction aux biens et à la propriété.
1. Que désignent les biens au sens large ?
2. Que désignent précisément les biens au sens étroit en droit, lorsqu'on parle de biens corporels ?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Introduction aux biens et à la propriété.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria