Introduction aux biens et droits en droit civil

📋 Plan du Cours

1. Notion de chose
2. Typologie des choses
3. Droits patrimoniaux
4. Droits extrapatrimoniaux
5. Biens meubles et immeubles
6. Droits réels et personnels
7. Régimes spéciaux
8. Droit de propriété
9. Composantes du droit de propriété
10. Étendue du droit de propriété
11. Possession

📖 1. Notion de chose

🔑 Notions clés & Définitions

• Chose : Tout ce qui n’est pas sujet de droit, pouvant être corporelle ou incorporelle, vivante ou non, selon la présentation du droit des biens (source : introduction du chapitre).
• Bien : Chose qui peut faire l’objet d’une appropriation par une personne, distinguée de la chose en ce qu’elle est appropriable (source : présentation générale).
• Choses communes : Choses pouvant être utilisées collectivement sans appropriation exclusive, souvent réglementées pour l’usage collectif (ex : l’eau de source).
• Choses sans maître : Res nullius ou choses abandonnées, qui n’ont pas de propriétaire identifiable ou volontairement abandonnées (source : section sur les choses sans maître).
• Occupation : Mode d’acquisition originaire de propriété, par lequel une personne devient propriétaire d’une chose qui n’a pas de maître, en la saisissant ou en la prenant possession (source : III-2-b).
• Création des biens immatériels : Processus d’appropriation par la création, notamment dans la propriété intellectuelle, qui concerne des biens incorporels comme les brevets ou marques, souvent soumis à un…