Flashcards: Introduction aux biens et droits en droit civil — 22 cards

Chose — définition ?

Tout ce qui n’est pas sujet de droit, corporelle ou incorporelle.

Bien — différence avec chose ?

Une chose appropriable par une personne.

Choses communes — rôle ?

Utilisées collectivement sans propriété exclusive.

Choses sans maître — exemple ?

Res nullius ou choses abandonnées.

Occupation — mode d’acquisition ?

Prise de possession d’une chose sans maître.

Biens immatériels — création ?

Appropriation par création, dépôt, limitée dans le temps.

Choses consomptibles — exemple ?

Denrées alimentaires, monnaie.

Choses non consomptibles — exemple ?

Maison, véhicule.

Choses fongibles — définition ?

Remplaçables par d’autres de même espèce et quantité.

Choses non fongibles — exemple ?

Œuvre d’art, collection.

Choses hors commerce — règle ?

Ne peuvent faire l’objet d’une vente.

Fruits — définition ?

Revenus périodiques d’un bien.

Produits — différence avec fruits ?

Altèrent la substance du bien.

Droits patrimoniaux — caractéristique ?

Evaluables en argent, cessibles, transmissibles.

Droits extrapatrimoniaux — caractéristique ?

Liés à la personne, non cessibles, non saisissables.

Droits patrimoniaux vs extrapatrimoniaux — différence ?

Évaluables en argent vs liés à la personne.

Biens meubles — définition légale ?

Bien pouvant se déplacer ou destiné à l’usage mobile.

Biens immeubles — définition légale ?

Bien fixé au sol ou par destination.

Droit réel — exemple ?

Droit donnant pouvoir direct sur la chose.

Droit personnel — exemple ?

Droit de créance envers une personne.

Composantes du droit de propriété — 3 ?

Usus, fructus, abusus.

Étendue du droit — attributs fondamentaux ?

User, jouir, disposer.