Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles générales de conduite.
Droit objectif
Règles générales de conduite et de sanction.
Naissance de la personnalité — condition ?
Naître vivant et viable.
Droits subjectifs
Prérogatives garanties par le droit au profit d’un titulaire.
Sujet de droit
Personne à qui le droit rattache des droits et obligations.
Personnalité juridique
Capacité d’être titulaire de droits et d’agir en justice.
Naissance de la personnalité
Au moment de la naissance, selon le droit civil.
Protection après la mort
Protection du corps et des sépultures par la loi.
Capacité de jouissance
Possibilité d’avoir et d’exercer des droits.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Introduction aux droits et personnalité juridique.
1. Quelle définition correspond le mieux au sujet de droit ?
2. Qu'est-ce que la personnalité juridique en droit civil ?
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