Flashcards: Introduction aux droits et personnalité juridique — 9 cards

All cards

1Question

Droit objectif — définition ?

Answer

Ensemble des règles générales de conduite.

2Question

Droit objectif

Answer

Règles générales de conduite et de sanction.

3Question

Naissance de la personnalité — condition ?

Answer

Naître vivant et viable.

4Question

Droits subjectifs

Answer

Prérogatives garanties par le droit au profit d’un titulaire.

5Question

Sujet de droit

Answer

Personne à qui le droit rattache des droits et obligations.

6Question

Personnalité juridique

Answer

Capacité d’être titulaire de droits et d’agir en justice.

7Question

Naissance de la personnalité

Answer

Au moment de la naissance, selon le droit civil.

8Question

Protection après la mort

Answer

Protection du corps et des sépultures par la loi.

9Question

Capacité de jouissance

Answer

Possibilité d’avoir et d’exercer des droits.

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Test your knowledge with 11 questions on Introduction aux droits et personnalité juridique.

1. Quelle définition correspond le mieux au sujet de droit ?

2. Qu'est-ce que la personnalité juridique en droit civil ?

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