Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État

Extracto de la hoja de repaso

📋 Plan du Cours

  1. Cadre des lois organiques des finances publiques
  2. Évolution des finances publiques en Côte d’Ivoire
  3. Distinction finances publiques et finances privées
  4. Distinction budget et loi de finances
  5. Principes budgétaires : annualité, universalité, spécialité
  6. Douzièmes provisoires, lois de finances rectificatives et reports
  7. Opérations budgétaires et opérations de trésorerie
  8. Principes de la fiscalité : égalité et légalité
  9. Textes d’application de la LOLF et actes de modification
  10. Procédure d’élaboration du budget de l’État
  11. Exécution des recettes : phases administrative et comptable
  12. Exécution des dépenses : droit commun et procédures dérogatoires

📖 1. Cadre des lois organiques des finances publiques

🔑 Notions clés & Définitions

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Vista previa del cuestionario

1. Quel texte fixe le cadre juridique général qui organise la préparation, le vote, l’exécution et le contrôle des lois de finances ?

2. Quel changement marque le passage majeur de la gestion financière ivoirienne au 1er janvier 2020 ?

3. Quelle différence caractérise le mieux les finances publiques par rapport aux finances privées ?

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Vista previa de las tarjetas de memoria

Loi organique finances publiques — définition ?

Cadre juridique organisant préparation, vote, exécution, contrôle.

Ordonnance 59-2 — référence ?

Texte français inspirant le droit ivoirien.

Loi organique 59-249 — date ?

31 décembre 1959.

Droit financier — rôle ?

Encadre opérations et mécanismes financiers publics.

Droit budgétaire — organisation ?

Règles juridiques de gestion du budget de l’État.

Cadre juridique Côte d’Ivoire — inspiration ?

Droit français, ordonnance 59-2, loi 59-249.

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Preguntas frecuentes

¿Qué cubre la hoja de repaso sobre Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État?

La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.

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¿Cuántas preguntas tiene el cuestionario de Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État?

El cuestionario contiene 12 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.

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¿Cómo estudiar Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État con tarjetas de memoria?

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