Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État

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Plan du Cours

  1. Cadre des lois organiques des finances publiques
  2. Évolution des finances publiques en Côte d’Ivoire
  3. Distinction finances publiques et finances privées
  4. Distinction budget et loi de finances
  5. Principes budgétaires : annualité, universalité, spécialité
  6. Douzièmes provisoires, lois de finances rectificatives et reports
  7. Opérations budgétaires et opérations de trésorerie
  8. Principes de la fiscalité : égalité et légalité
  9. Textes d’application de la LOLF et actes de modification
  10. Procédure d’élaboration du budget de l’État
  11. Exécution des recettes : phases administrative et comptable
  12. Exécution des dépenses : droit commun et procédures dérogatoires

1. Cadre des lois organiques des finances publiques

Notions clés & Définitions

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1. Quel texte fixe le cadre juridique général qui organise la préparation, le vote, l’exécution et le contrôle des lois de finances ?

2. Quel changement marque le passage majeur de la gestion financière ivoirienne au 1er janvier 2020 ?

3. Quelle différence caractérise le mieux les finances publiques par rapport aux finances privées ?

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Loi organique finances publiques — définition ?

Cadre juridique organisant préparation, vote, exécution, contrôle.

Ordonnance 59-2 — référence ?

Texte français inspirant le droit ivoirien.

Loi organique 59-249 — date ?

31 décembre 1959.

Droit financier — rôle ?

Encadre opérations et mécanismes financiers publics.

Droit budgétaire — organisation ?

Règles juridiques de gestion du budget de l’État.

Cadre juridique Côte d’Ivoire — inspiration ?

Droit français, ordonnance 59-2, loi 59-249.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction aux Finances Publiques et Budget de l'État with flashcards?

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