Normes juridiques
Définies par CHEVILLARD (2025) comme des règles produites par le pouvoir législatif (ex : lois, Constitution, décrets) ou par les juges qui appliquent, interprètent ou parfois créent du droit. Elles constituent le cadre obligatoire pour l’organisation de la société.
Pouvoir législatif
Selon CHEVILLARD (2025), ce pouvoir est principalement exercé par le Parlement, composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat, chargé de produire la majorité des normes juridiques (lois, règlements). Il est la source principale de la production du droit.
Jurisprudence
Selon CHEVILLARD (2025), la jurisprudence désigne l’ensemble des règles d’interprétation du droit par les juges, notamment dans les cours d’appel et la Cour de cassation. Elle constitue une source de droit par l’interprétation et la déduction des règles juridiques.
Ordre judiciaire
Selon CHEVILLARD (2025), il regroupe les juridictions telles que les cours d’appel et la cour de cassation, qui appliquent et interprètent le droit dans le cadre judiciaire.
1. Quelle est la relation entre la production du droit et le pouvoir législatif selon CHEVILLARD (2025) ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé la théorie du contrat social comme origine du droit ?
3. Quelle est la chronologie correcte de l'établissement des textes fondamentaux mentionnés dans le droit constitutionnel français ?
Normes juridiques — définition ?
Règles produites par le pouvoir législatif ou les juges.
Pouvoir législatif — rôle ?
Produire la majorité des normes juridiques.
Jurisprudence — rôle ?
Interprétation et déduction du droit par les juges.
Sources du droit constitutionnel — exemples ?
Constitution, DDHC, Charte de l’environnement.
Organisation politique — composantes ?
Pouvoir politique, autorité, personne morale.
Notion d’État — définition ?
Organisation politique exerçant le pouvoir sur un territoire.
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