Flashcards: Introduction aux Fondements du Droit et de l'État — 18 cards

Normes juridiques — définition ?

Règles produites par le pouvoir législatif ou les juges.

Pouvoir législatif — rôle ?

Produire la majorité des normes juridiques.

Jurisprudence — rôle ?

Interprétation et déduction du droit par les juges.

Sources du droit constitutionnel — exemples ?

Constitution, DDHC, Charte de l’environnement.

Organisation politique — composantes ?

Pouvoir politique, autorité, personne morale.

Notion d’État — définition ?

Organisation politique exerçant le pouvoir sur un territoire.

Théorie absolutiste — concept ?

Souveraineté totale de l’État, sans partage.

Théorie libérale — concept ?

Souveraineté limitée, respect des droits individuels.

Éléments constitutifs de l’État — principaux ?

Territoire, population, pouvoir souverain.

Souveraineté interne — signification ?

Autorité suprême de l’État sur son territoire.

Souveraineté externe — signification ?

Indépendance de l’État vis-à-vis des autres États.

Origine du droit — selon Hobbes ?

Souveraineté absolue, contrat social hypothétique.

Origine du droit — selon Locke ?

Souveraineté limitée, droits naturels protégés.

Contrat social — rôle ?

Légitime la naissance de l’État et du droit.

État — caractéristique principale ?

Exerce le pouvoir sur un territoire défini.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir ultime de l’État, interne et externe.

Autorité — différence avec pouvoir ?

Capacité reconnue à faire respecter une décision.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet à l’État d’agir et signer en justice.