Tarjetas de memoria: Introduction aux Normes et Servitudes Juridiques — 22 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Hiérarchie des normes — définition ?

Respuesta

Organisation hiérarchique des normes juridiques.

2Pregunta

Pyramide de Kelsen — rôle ?

Respuesta

Représente la hiérarchie des normes.

3Pregunta

Bloc de constitutionnalité — contenu ?

Respuesta

Constitution, DDHC, préambule 1946, Charte environnement 2004.

4Pregunta

Droits fondamentaux — protégés par ?

Respuesta

Par le bloc de constitutionnalité.

5Pregunta

Mitoyenneté — définition ?

Respuesta

Copropriété d’un mur entre deux fonds.

6Pregunta

Mitoyenneté par convention — moment ?

Respuesta

Lors de l’accord entre propriétaires.

7Pregunta

Mitoyenneté par cession forcée — mécanisme ?

Respuesta

Imposée par la loi, transfert du mur.

8Pregunta

Mitoyenneté par acquisition forcée — cause ?

Respuesta

Droit imposé pour acquérir un mur.

9Pregunta

Droits mitoyens — obligations ?

Respuesta

Usage partagé, entretien, réparations.

10Pregunta

Servitude — définition ?

Respuesta

Charge imposée à un fonds au profit d’un autre.

11Pregunta

Caractère de la servitude — réel ?

Respuesta

Attachée au fonds, indépendante du propriétaire.

12Pregunta

Caractère de la servitude — accessoire ?

Respuesta

Dépend d’un droit principal.

13Pregunta

Caractère de la servitude — perpétuel ?

Respuesta

Durable, sans terme fixé.

14Pregunta

Régime de la servitude — exercice ?

Respuesta

Utilisation conforme à la destination.

15Pregunta

Extinction de la servitude — cas ?

Respuesta

Fin par loi, non usage, accord, perte.

16Pregunta

Servitudes d’utilité publique — rôle ?

Respuesta

Servitudes imposées pour intérêt général.

17Pregunta

Hiérarchie des sources — sommet ?

Respuesta

Bloc de constitutionnalité.

18Pregunta

Ordre judiciaire — compétence ?

Respuesta

Litiges entre personnes privées.

19Pregunta

Ordre administratif — compétence ?

Respuesta

Litiges entre administration et particuliers.

20Pregunta

Infractions — classes ?

Respuesta

Contravention, délit, crime.

21Pregunta

Cour de cassation — rôle ?

Respuesta

Contrôle l’application des lois.

22Pregunta

Propriété vs possession — différence ?

Respuesta

Propriété : droit, possession : fait.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 22 preguntas sobre Introduction aux Normes et Servitudes Juridiques.

1. Dans la pyramide de Kelsen, quelle idée résume le mieux la hiérarchie des normes ?

2. Quel organe est chargé de veiller au respect de la hiérarchie des normes, notamment à la conformité à la Constitution ?

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