Obligation — définition ?
Lien de droit entre personnes pour une prestation.
Droit personnel — rôle ?
Droit qu’une personne détient contre une autre.
Créance — face positive ?
Droit du créancier d’exiger la prestation.
Dette — face négative ?
Obligation pesant sur le débiteur.
Droit subjectif patrimonial — nature ?
Droit évalué en argent, lié à l’obligation.
Créance vs Dette — différence ?
Créance = droit d’exiger; Dette = obligation de payer.
Droit réel — définition ?
Droit portant sur une chose, opposable à tous.
Droit personnel — définition ?
Droit entre deux personnes, relatif à une prestation.
Opposabilité — droit réel ?
Opposable à tous, absolu.
Caractère du droit personnel ?
Relatif, entre deux personnes seulement.
Acte juridique — définition ?
Manifestation de volonté produisant des effets de droit.
Manifestation de volonté — but ?
Produire des effets juridiques.
Effets de droit — définition ?
Conséquences juridiques voulues par les parties.
Negotium — qu’est-ce ?
But juridique recherché dans un acte.
Intromentum — qu’est-ce ?
Acte matériel constatant le negotium.
Acte conventionnel — rôle ?
Acte basé sur l’accord de volontés.
Contrat — définition ?
Accord entre personnes créant ou modifiant des obligations.
Acte unilatéral — exemple ?
Testament, engagement d’une seule personne.
Engagement unilatéral — nature ?
Volonté d’une seule personne produisant des effets.
Fait juridique — définition ?
Événement ou acte auquel la loi attache des effets.
Pon a prueba tus conocimientos con 20 preguntas sobre Introduction aux obligations juridiques.
1. Comment qualifier l’obligation en tant que lien juridique entre deux personnes ?
2. Pourquoi l’obligation juridique se distingue-t-elle d’un devoir moral ou religieux ?
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