Impôt — définition ?
Prélèvement obligatoire sans contrepartie directe.
Taxe — rôle ?
Imposition en contrepartie d’un service rendu.
Redevance — localisation ?
Demandée en contrepartie d’un service spécifique.
Cotisations sociales — bénéficiaires ?
Organismes de sécurité sociale, pas l’État.
Prélèvements obligatoires — ensemble ?
Impôts, taxes, cotisations sociales.
Prélèvements non obligatoires — exemples ?
Redevances et prélèvements privés.
Impôt — dimension économique ?
Levier pour orienter l’économie.
Impôt — dimension politique ?
Reflète la légitimité de l’autorité.
Impôt — dimension juridique ?
Réglementé par la loi, garant de la justice.
Impôt — principe d’universalité ?
Répartition égalitaire selon les facultés.
Impôt — définition selon Gaston Jèze ?
Prestation pécuniaire pour dépenses d’intérêt général.
Impôt direct — exemple ?
Impôt sur le revenu.
Impôt indirect — exemple ?
TVA lors de l’achat.
Impôt synthétique — caractéristique ?
Porte sur l’ensemble d’une assiette.
Impôt analytique — caractéristique ?
Ne retient qu’une partie de l’assiette.
Principe de légalité — qui fixe l’impôt ?
Le législateur seul.
Principe d’égalité fiscale — objectif ?
Contribuer selon ses facultés.
Contentieux fiscal — définition ?
Litiges entre administration et contribuables.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Introduction aux principes et classifications fiscales.
1. En quoi la taxe et l'impôt se ressemblent-ils ou diffèrent-ils selon leur nature de prélèvement ?
2. À quelle période la définition classique de l'impôt, attribuée à Gaston Jèze, a-t-elle été formulée ou est-elle devenue influente ?
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