Introduction aux principes fondamentaux du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel comparé : objet et discipline
2. Constitution et normes constitutionnelles
3. Appellations des actes constitutionnels
4. Structures et renvois des actes constitutionnels
5. Caractère écrit et constitution coutumière
6. Caractère unifié et lois fondamentales
7. Rigidité, souplesse et permanence constitutionnelle
8. Droits de la nature et droits des animaux
9. Principe d’égalité et traditions d’interprétation
10. Émergence du contentieux constitutionnel
11. Recours constitutionnels : habeas corpus et amparo
12. Normes de référence et normes contrôlées

📖 1. Droit constitutionnel comparé : objet et discipline

🔑 Notions clés & Définitions

• Objet du droit constitutionnel comparé : L’objet désigne ce que la comparaison vise, généralement des normes et droits consacrés par des textes constitutionnels.
• Normes à valeur constitutionnelle : Les normes à valeur constitutionnelle regroupent des règles reconnues comme ayant un rang supérieur dans l’ordre juridique.
• Droits subjectifs à valeur constitutionnelle : Les droits subjectifs à valeur constitutionnelle sont des prérogatives individuelles reconnues comme constitutionnelles.
• Doctrine : La doctrine est un discours sur la Constitution qui produit du sens à la chose politique sans en faire partie.
• Textures ouvertes : Les textures ouvertes sont des formulations volontairement vagues qui laissent une marge d’interprétation aux acteurs juridiques.