Flashcards: Introduction aux principes fondamentaux du droit constitutionnel — 24 cards

Objet du droit constitutionnel comparé ?

Comparaison des normes et droits constitutionnels.

Normes à valeur constitutionnelle ?

Normes reconnues comme ayant un rang supérieur dans l’ordre juridique.

Droits subjectifs à valeur constitutionnelle ?

Prérogatives individuelles reconnues comme constitutionnelles.

Doctrine — rôle ?

Produit du sens sur la Constitution, sans en faire partie.

Textures ouvertes — définition ?

Formulations vagues laissant une marge d’interprétation.

Objectif du droit constitutionnel comparé ?

Comparer normes et droits consacrés par textes constitutionnels.

Critique de la discipline ?

Elle s’éloigne du droit positif et peut entraîner des erreurs d’interprétation.

Constitution écrite — définition ?

Texte formalisé servant de référence principale.

Constitution coutumière — définition ?

Fondée sur pratiques et usages répétés sans texte unique.

Régionalisation — exemple ?

États fédéraux à coloration unitaire, comme l’Allemagne.

Constitution unifiée — caractéristique ?

Organisation cohérente d’un seul ensemble juridique.

Rigidité constitutionnelle — effet ?

Assure la stabilité et la pérennité dans le temps.

Souplesse constitutionnelle — effet ?

Permet une évolution plus facile et adaptable.

Permanence constitutionnelle — définition ?

Continuité de la Constitution malgré l’évolution de son interprétation.

Fétichisme constitutionnel — danger ?

Sacraliser la Constitution pour figer le débat.

Droits de la nature — exemple ?

Droits attribués à des éléments naturels pour leur protection.

Catalogues ouverts — avantage ?

Droits non exhaustifs, adaptables par la jurisprudence.

Principe d’égalité — deux formes ?

Formelle (égalité devant la loi) et réelle (discrimination positive).

Discrimination positive — but ?

Réduire les inégalités de fait par mesures différenciées.

Contentieux constitutionnel — origine ?

Naissance avec la démocratie libérale et la jurisprudence de la Marbury v. Madison.

Recours de protection — exemples ?

Habeas corpus, amparo, habeas data.

Contrôle de constitutionnalité — types ?

Diffus, concentré, hybride; a priori ou a posteriori.

Habeas corpus — objectif ?

Protéger contre une détention arbitraire.

Amparo — différence avec habeas corpus ?

Recours large protégeant droits fondamentaux, souvent en Amérique latine.