Relations internationales — définition ?
Rapports juridiques ou non entre acteurs de la société internationale.
Extranéité — critère ?
Signale que le rapport dépasse le cadre interne d’un État.
Droit international public — ensemble ?
Règles régissant relations entre États et organisations internationales.
Consentement d’État — principe ?
Une norme s’engage si l’État l’accepte.
Personnalité juridique internationale — capacité ?
Aptitude à détenir droits et obligations sur la scène internationale.
Souveraineté externe — définition ?
Indépendance d’un État dans ses relations internationales.
Non-intervention — interdiction ?
Interdire à un État de s’immiscer dans les affaires d’un autre.
Égalité souveraine — signification ?
Traitement égal des États, malgré leurs puissances réelles.
Organisation internationale — création ?
Créée par un traité, avec organes permanents et personnalité propre.
Organisation de coopération — objectif ?
Coordonner les politiques sans transfert de pouvoir.
Organisation d’intégration — caractéristique ?
Transfert de compétences vers l’organisation, décisions contraignantes.
Vocation universelle — but ?
Regrouper tous les États possibles dans une organisation.
Charte des Nations Unies — rôle ?
Acte fondateur de l’ONU.
Assemblée générale — compétence ?
Recommandations non contraignantes, principe d’égalité.
Conseil de sécurité — composition ?
15 États, 5 permanents avec veto.
Droit de veto — pouvoir ?
Blocage des décisions par les membres permanents.
Cour internationale de justice — rôle ?
Trancher des litiges selon le consentement des États.
Organisation supranationale — définition ?
Organisation avec effets directs et normes obligatoires.
Primauté du droit de l’Union — principe ?
Le droit de l’Union s’impose sur autres normes.
Effet direct — signification ?
Normes de l’Union créant immédiatement des droits pour particuliers.
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1. Quel élément permet de reconnaître qu’un rapport relève des relations internationales plutôt que du seul cadre interne d’un État ?
2. Quelle caractéristique distingue le droit international public dans son mode de fonctionnement ?
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